JORF n°0215 du 15 septembre 2012

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à Mme Sylviane Morel, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, cheffe du bureau de l'administration de l'hôtel du ministre et du château de La Celle-Saint-Cloud ainsi que de l'administration financière, pour signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylviane Morel, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Catherine Ehrmann, adjointe administrative de 1re classe de chancellerie, gestionnaire dans ce même bureau.


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Version 1

Délégation est donnée à Mme Sylviane Morel, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, cheffe du bureau de l'administration de l'hôtel du ministre et du château de La Celle-Saint-Cloud ainsi que de l'administration financière, pour signer, dans la limite de ses attributions, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.

En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sylviane Morel, la délégation prévue à l'alinéa précédent est dévolue à Mme Catherine Ehrmann, adjointe administrative de 1re classe de chancellerie, gestionnaire dans ce même bureau.