JORF n°214 du 15 septembre 2007

Article 5

Article 5

Le présent décret sera notifié aux concessionnaires par les soins du préfet de la Loire-Atlantique qui en fera également assurer sous forme d'extrait :
- l'affichage à la préfecture de la Loire-Atlantique ;
- la publication au recueil des actes administratifs de ce département ;
- la publication, aux frais des concessionnaires, dans un journal régional ou local diffusé dans la zone côtière la plus proche de celle sur laquelle s'étend la concession.


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Version 1

Le présent décret sera notifié aux concessionnaires par les soins du préfet de la Loire-Atlantique qui en fera également assurer sous forme d'extrait :

- l'affichage à la préfecture de la Loire-Atlantique ;

- la publication au recueil des actes administratifs de ce département ;

- la publication, aux frais des concessionnaires, dans un journal régional ou local diffusé dans la zone côtière la plus proche de celle sur laquelle s'étend la concession.