Article 1
Il est accordé aux sociétés « Compagnie européenne de transports de l'Atlantique » (CETRA), « Sablières de l'Atlantique », « Les Sabliers réunis de la Loire » (SARELO) et « Dragages Transports et Travaux maritimes » (DTM), conjointes et solidaires, la concession de sables siliceux marins dite « Concession du Grand Charpentier », portant sur les fonds du domaine public maritime au large de la partie des côtes du département de la Loire-Atlantique, entre Saint-Nazaire et La Baule.
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