En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Luc Rousseau et Jean-Jacques Dumont, délégation est donnée à M. Grégoire Postel-Vinay, ingénieur général des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relatifs aux études, à la prospective et à l'évaluation dans la limite des attributions de la direction générale des entreprises.