JORF n°216 du 16 septembre 2005

Article 27

Article 27

En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Luc Rousseau, Jean-Jacques Dumont et Mme Agnès Arcier, délégation est donnée à Mme Véronique Barry, sous-directrice, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la gestion des compétences, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Luc Rousseau, Jean-Jacques Dumont et Mme Agnès Arcier, délégation est donnée à Mme Véronique Barry, sous-directrice, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation et de la gestion des compétences, au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.