L'article 38 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 38. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson et de Mmes Isabelle Moures, Nicole Bonhour et Mireille Beneytout, délégation est donnée à M. Denis Hennequin, attaché d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de l'allocation des ressources et de l'animation et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.
« Art. 38-1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-René Masson, de Mmes Isabelle Moures, Nicole Bonhour, Mireille Beneytout et de M. Denis Hennequin, délégation est donnée à Mme Nathalie Albert, attachée d'administration centrale, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau de l'allocation des ressources et de l'animation et au nom du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, tous documents constitutifs d'un dossier d'ordonnancement. »