JORF n°216 du 16 septembre 2005

Article 6

Article 6

Les articles 20 et 21 du même décret sont ainsi rédigés :
« Art. 20. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Dominique Sorain, Gilles Burban et Jacques Clément, MM. Patrick Bourguet et Denis Chabanel, agents contractuels, et M. Frédéric Damiens, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.
« Art. 21. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Dominique Sorain, Gilles Burban et Philippe Schnâbele, M. Jean Philippe d'Issernio, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, M. François Mauvais, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, et M. Gilbert Pernin, chef de mission, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »


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Version 1

Les articles 20 et 21 du même décret sont ainsi rédigés :

« Art. 20. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Dominique Sorain, Gilles Burban et Jacques Clément, MM. Patrick Bourguet et Denis Chabanel, agents contractuels, et M. Frédéric Damiens, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées.

« Art. 21. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Dominique Sorain, Gilles Burban et Philippe Schnâbele, M. Jean Philippe d'Issernio, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, M. François Mauvais, ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, et M. Gilbert Pernin, chef de mission, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »