JORF n°216 du 16 septembre 2005

Article 5

Article 5

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Thibier et Mme Claire Hubert, M. Lilian Puech, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Thibier et Mme Claire Hubert, M. Lilian Puech, inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, a délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont confiées.