En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Luc Rousseau, Jean-Jacques Dumont et Emmanuel Gabla, délégation est donnée à M. Henri Breuil, sous-directeur, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des relations institutionnelles dans le domaine des technologies et de la société de l'information, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.