En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Luc Rousseau, Jean-Jacques Dumont et Emmanuel Caquot, délégation est donnée à M. Gérard Mathieu, ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction des industries et technologies du vivant, de la chimie et des matériaux, au nom du ministre délégué à l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.