JORF n°216 du 16 septembre 2005

Article 12

Article 12

En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Luc Rousseau et Jean-Jacques Dumont, délégation est donnée à M. Jean-Marc Kahan, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages, au nom du ministre délégué à l'industrie, tout actes, arrêtés, décisions ou conventions.


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Luc Rousseau et Jean-Jacques Dumont, délégation est donnée à M. Jean-Marc Kahan, ingénieur en chef des ponts et chaussées, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du service technique de l'énergie électrique et des grands barrages, au nom du ministre délégué à l'industrie, tout actes, arrêtés, décisions ou conventions.