JORF n°214 du 15 septembre 2001

Art. 2. - M. Raphaël Bartolt est placé, sur sa demande, en disponibilité pour convenances personnelles pour une durée d'un an.


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Art. 2. - M. Raphaël Bartolt est placé, sur sa demande, en disponibilité pour convenances personnelles pour une durée d'un an.