Art. 1er. - M. René Pellat est nommé délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense.
Décret du 13 septembre 2001
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Art. 1er. - M. René Pellat est nommé délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense.
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