Décret du 13 septembre 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Art. 1er. - M. René Pellat est nommé délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Art. 1er. - M. René Pellat est nommé délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense.

Historique des versions

Source : Légifrance