Art. 1er. - L'article 3 du décret du 11 décembre 1995 susvisé est rédigé comme suit :

<< Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilbert Santel,
directeur du personnel et des services, délégation est donnée à M.
Pierre-Marc Lachaud et à Mme Marie-Anne Bacot, sous-directeurs, à MM. Paul Schwach, Louis-Michel Sanche, Claude Azam et Jean-Claude Gazeau, ingénieurs en chef des ponts et chaussées, à M. Philippe Schnabele, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, et à M. François Cazottes, administrateur civil hors classe, pour signer, dans la limite de leurs attributions, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions ainsi que tous marchés, contrats et avenants concernant les affaires des services relevant de leur autorité. >>