Art. 1er. - M. Gérard Cureau est nommé conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de M. Jacques Etienne, admis à faire valoir ses droits à la retraite (3e tour).
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JORF n°217 du 17 septembre 1991
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Art. 1er. - M. Gérard Cureau est nommé conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de M. Jacques Etienne, admis à faire valoir ses droits à la retraite (3e tour).