Décrète:
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JORF n°217 du 17 septembre 1991
Décret du 13 septembre 1991
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 67-483 du 22 juin 1967 modifiée relative à la Cour des comptes; Vu le décret no 85-199 du 11 février 1985 relatif à la Cour des comptes;
Vu le décret en date du 12 avril 1991 portant admission à la retraite d'un conseiller maître à la Cour des comptes;
Le conseil des ministres entendu,
Art. 1er. - M. Gérard Cureau est nommé conseiller maître à la Cour des comptes, en remplacement de M. Jacques Etienne, admis à faire valoir ses droits à la retraite (3e tour).
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Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. CUREAU GERARD EST NOMME EN REMPLACEMENT DE M. (JACQUES) ETIENNE,ADMIS A FAIRE VALOIR SES DROITS A LA RETRAITE (3EME TOUR).
Fait à Paris, le 13 septembre 1991.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDITH CRESSON
Le ministre d'Etat, ministre de l'économie,
des finances et du budget,
PIERRE BEREGOVOY