JORF n°219 du 19 septembre 1991

So et Mo

sont les valeurs de ces indices pour le troisième trimestre de 1987 au

cours duquel l'engagement financier a été souscrit.
Pour ce qui concerne l'indice S il s'agit des valeurs moyennes des indices mensuels du trimestre considéré.
Le nouvel engagement financier minimal que devra souscrire le titulaire du permis, s'il demande la prolongation de celui-ci dans les conditions prévues par le code minier, devra, à durée de validité et à superficie égales, être au moins égal au produit de l'effort financier indiqué ci-dessus par la valeur du coefficient it à la date de la demande de prolongation.


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Version 1

So et Mo

sont les valeurs de ces indices pour le troisième trimestre de 1987 au

cours duquel l'engagement financier a été souscrit.

Pour ce qui concerne l'indice S il s'agit des valeurs moyennes des indices mensuels du trimestre considéré.

Le nouvel engagement financier minimal que devra souscrire le titulaire du permis, s'il demande la prolongation de celui-ci dans les conditions prévues par le code minier, devra, à durée de validité et à superficie égales, être au moins égal au produit de l'effort financier indiqué ci-dessus par la valeur du coefficient it à la date de la demande de prolongation.