Décret du 13 septembre 1991

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Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet,

affiché à la préfecture de Seine-et-Marne et dans les six communes sur lesquelles porte la concession, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais du concessionnaire, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par ladite concession.

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Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet,

affiché à la préfecture de Seine-et-Marne et dans les six communes sur lesquelles porte la concession, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais du concessionnaire, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par ladite concession.

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