Décret du 13 septembre 1991

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Art. 1er. - Les mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux situées à l'intérieur du périmètre défini à l'article 2 ci-dessous et portant sur partie du territoire des communes de Blandy-les-Tours, Crisenoy, Fouju,

Maincy, Moisenay et Saint-Germain-Laxis, dans le département de Seine-et-Marne, sont concédées aux sociétés Triton France et Total Exploration conjointes et solidaires, aux clauses et conditions du cahier des charges susvisé, qui restera annexé au présent décret.

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Art. 1er. - Les mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux situées à l'intérieur du périmètre défini à l'article 2 ci-dessous et portant sur partie du territoire des communes de Blandy-les-Tours, Crisenoy, Fouju,

Maincy, Moisenay et Saint-Germain-Laxis, dans le département de Seine-et-Marne, sont concédées aux sociétés Triton France et Total Exploration conjointes et solidaires, aux clauses et conditions du cahier des charges susvisé, qui restera annexé au présent décret.

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