Retour à la section

Décret du 13 octobre 2023

JORF n°0240 du 15 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret de détachement d'une magistrate au Conseil d'État

Résumé Mme Céline BONIFACE est détachée au Conseil d'État pour quatre ans.

Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 juillet 2023, Mme Céline BONIFACE, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du Conseil d'Etat, en qualité de maître des requêtes en service extraordinaire, pour une durée de quatre ans, à compter du 15 octobre 2023.

1 version

Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 juillet 2023, Mme Céline BONIFACE, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du Conseil d'Etat, en qualité de maître des requêtes en service extraordinaire, pour une durée de quatre ans, à compter du 15 octobre 2023.