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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Décret de détachement d'une magistrate au Conseil d'État
Résumé Mme Céline BONIFACE est détachée au Conseil d'État pour quatre ans.
Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 2023, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 18 juillet 2023, Mme Céline BONIFACE, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement auprès du Conseil d'Etat, en qualité de maître des requêtes en service extraordinaire, pour une durée de quatre ans, à compter du 15 octobre 2023.
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