JORF n°242 du 16 octobre 2005

Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 2005, M. Even (Bernard), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Strasbourg, à compter du 1er décembre 2005.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 2005, M. Even (Bernard), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, est nommé président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, dans les fonctions de vice-président du tribunal administratif de Strasbourg, à compter du 1er décembre 2005.