JORF n°240 du 14 octobre 2005

Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 2005, M. Bernard (Michel) est nommé président du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations.


Historique des versions

Version 1

Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 2005, M. Bernard (Michel) est nommé président du conseil d'administration du fonds d'action et de soutien pour l'intégration et la lutte contre les discriminations.