JORF n°241 du 15 octobre 2005

Décret du 13 octobre 2005

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de la défense,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2005 portant nomination au cabinet de la ministre ;

Vu l'arrêté du 19 septembre 2005 portant délégation de signature,

Décrète :

Article 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. le contre-amiral Xavier Païtard, chef du cabinet militaire, la délégation de signature qui lui a été accordée par l'article 1er de l'arrêté du 19 septembre 2005 susvisé est donnée à M. le colonel Lionel Lenfant, dans les limites de ses attributions.

Article 2

La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 octobre 2005.

Dominique de Villepin

Par le Premier ministre :

La ministre de la défense,

Michèle Alliot-Marie