JORF n°245 du 20 octobre 2004

Par décret en date du 13 octobre 2004, le décret du 24 mars 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Montgueux (Aube)-Sommepy (Marne) est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 13 octobre 2004, le décret du 24 mars 1977 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables sur le parcours de la liaison troposphérique Montgueux (Aube)-Sommepy (Marne) est abrogé.