JORF n°242 du 18 octobre 1994

Par décret en date du 13 octobre 1994, M. Valla (René), directeur au département Energie d'Elf-Atochem S.A., est nommé membre suppléant, en cas d'empêchement de M. Letourneur (Jean-Sébastien), au sein du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentant des industries consommatrices de gaz et d'électricité.


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Version 1

Par décret en date du 13 octobre 1994, M. Valla (René), directeur au département Energie d'Elf-Atochem S.A., est nommé membre suppléant, en cas d'empêchement de M. Letourneur (Jean-Sébastien), au sein du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentant des industries consommatrices de gaz et d'électricité.