JORF n°242 du 18 octobre 1994

Décret du 13 octobre 1994

Par décret en date du 13 octobre 1994, M. Valla (René), directeur au département Energie d'Elf-Atochem S.A., est nommé membre suppléant, en cas d'empêchement de M. Letourneur (Jean-Sébastien), au sein du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en qualité de représentant des industries consommatrices de gaz et d'électricité.

M. VALLA RENE,EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT,EN CAS D'EMPECHEMENT DE M. LETOURNEUR JEAN-SEBASTIEN,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES INDUSTRIES CONSOMMATRICES DE GAZ ET D'ELECTRICITE.