Art. 1er. - Le second alinéa de l'article 2 du décret du 11 août 1993 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<< En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gérard Cadet, ingénieur en chef de l'armement, M. Philippe Bacquet, administrateur de 1re classe des affaires maritimes, a délégation pour signer tous actes, arrêtés et décisions, ainsi que tous marchés, contrats et avenants, dans les limites des attributions qui lui sont confiées. >>
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