JORF n°240 du 15 octobre 1994

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Bardet,
directeur général des enseignements supérieurs, et de M. Jean-François Cuisinier, chef de service des formations, délégation est donnée à Mme Aline Auerbach, administrateur civil à la sous-direction de la vie étudiante et de l'insertion professionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.


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Version 1

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Bardet,

directeur général des enseignements supérieurs, et de M. Jean-François Cuisinier, chef de service des formations, délégation est donnée à Mme Aline Auerbach, administrateur civil à la sous-direction de la vie étudiante et de l'insertion professionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets.