Art. 3. - Les dispositions du décret du 23 août 1993 portant délégation de signature à la direction générale des enseignements supérieurs sont abrogées.
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JORF n°240 du 15 octobre 1994
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Art. 3. - Les dispositions du décret du 23 août 1993 portant délégation de signature à la direction générale des enseignements supérieurs sont abrogées.