JORF n°265 du 15 novembre 2007

Par décret en date du 13 novembre 2007 :
- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Sérébriakoff » dont le siège est à Paris ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.


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Par décret en date du 13 novembre 2007 :

- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Sérébriakoff » dont le siège est à Paris ;

- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.