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Décret du 13 novembre 1992

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Autorisation de signature par des administrateurs en cas d'absence du ministre

JORF n°266 du 15 novembre 1992

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles-Pierre Lévy, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Daniel Hangard, chef de service.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles-Pierre Lévy, la délégation prévue à l'article 1er est dévolue à M. Daniel Hangard, chef de service.