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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du président de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs
Résumé. Fabrice GOMBERT est nommé président de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs pour trois ans.
M. Fabrice GOMBERT est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs, pour une durée de trois ans.