Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2020, Mme Patricia POMONTI, conseillère à la Cour de cassation, est nommée membre de la Commission du secret de la défense nationale.
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JORF n°0063 du 14 mars 2020
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Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2020, Mme Patricia POMONTI, conseillère à la Cour de cassation, est nommée membre de la Commission du secret de la défense nationale.