JORF n°0064 du 15 mars 2008

Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2008, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite et, en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986, maintenus en activité en surnombre :

| |DATE DE MISE
à la retraite|FIN DE MAINTIEN
en activité en surnombre| |----------------------------------------------------------------------|--------------------------------|----------------------------------------------| | M. François Cachelot, conseiller à la Cour de cassation. | 23 mai 2008 | 22 mai 2011 | | M. Gilles Lucazeau, avocat général à la Cour de cassation. | 28 juin 2008 | 27 juin 2011 | |Mme Pierrette Vidal, épouse Pinot, conseillère à la Cour de cassation.| 3 juillet 2008 | 2 juillet 2011 | | M. Laurent Davenas, avocat général à la Cour de cassation. | 1er août 2008 | 31 juillet 2011 | | M. Emmanuel Lesueur de Givry, conseiller à la Cour de cassation. | 9 août 2008 | 8 août 2011 |


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2008, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite et, en application de la loi organique n° 86-1303 du 23 décembre 1986, maintenus en activité en surnombre :

DATE DE MISE

à la retraite

FIN DE MAINTIEN

en activité en surnombre

M. François Cachelot, conseiller à la Cour de cassation.

23 mai 2008

22 mai 2011

M. Gilles Lucazeau, avocat général à la Cour de cassation.

28 juin 2008

27 juin 2011

Mme Pierrette Vidal, épouse Pinot, conseillère à la Cour de cassation.

3 juillet 2008

2 juillet 2011

M. Laurent Davenas, avocat général à la Cour de cassation.

1er août 2008

31 juillet 2011

M. Emmanuel Lesueur de Givry, conseiller à la Cour de cassation.

9 août 2008

8 août 2011