Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2007, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 26 février 2007, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence exercées par M. Gilles Bernard, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Décret du 13 mars 2007
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2007, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 26 février 2007, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence exercées par M. Gilles Bernard, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe.
Il sera réintégré dans son corps d'origine.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance