JORF n°67 du 20 mars 2003

Par décret en date du 13 mars 2003, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donateurs, la donation qui lui a été consentie par M. Jean-René Fourtou et Mme Janelly Harrburger, épouse Fourtou, et leurs enfants.


Historique des versions

Version 1

Par décret en date du 13 mars 2003, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donateurs, la donation qui lui a été consentie par M. Jean-René Fourtou et Mme Janelly Harrburger, épouse Fourtou, et leurs enfants.