Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Coutances exercées par M. Stéphan de Bossoreille de Ribou, administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
Il est réintégré dans son corps d'origine.
Décret du 13 mars 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Coutances exercées par M. Stéphan de Bossoreille de Ribou, administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
Il est réintégré dans son corps d'origine.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance