Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret du 13 mars 2003

portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2003, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Coutances exercées par M. Stéphan de Bossoreille de Ribou, administrateur civil, détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe.
Il est réintégré dans son corps d'origine.

Décret du 13 mars 2003