Article précédent

Article suivant

Décret du 13 mars 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2001, M. Bremener (Patrick), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Vendôme, est nommé sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2001, M. Bremener (Patrick), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, sous-préfet de Vendôme, est nommé sous-préfet d'Oloron-Sainte-Marie.

Historique des versions

Source : Légifrance