JORF n°66 du 18 mars 2000

Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Martres (Jean-Pascal), magistrat du premier grade, second groupe, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République du Mali pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 1999.


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Version 1

Par décret du Président de la République en date du 13 mars 2000, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, M. Martres (Jean-Pascal), magistrat du premier grade, second groupe, est placé en position de détachement auprès du ministère des affaires étrangères afin d'être mis à la disposition de la République du Mali pour une durée d'un an à compter du 1er septembre 1999.