Art. 1er. - Mme Christiane Taubira-Delannon, députée de la Guyane, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
Décret du 13 mars 2000
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Art. 1er. - Mme Christiane Taubira-Delannon, députée de la Guyane, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
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