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Décret du 13 mars 2000

chargeant une députée d'une mission temporaire

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Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire),

Décrète :

Art. 1er. - Mme Christiane Taubira-Delannon, députée de la Guyane, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 144 du code électoral (Cumul mandat de député et mission temporaire) susvisé, chargée d'une mission temporaire auprès du secrétaire d'Etat à l'outre-mer.

Art. 2. - Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 mars 2000.

Lionel Jospin

Décret du 13 mars 2000