Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Hatton, agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à Mme Marie-Christine Van Marle, attachée d'administration centrale.
Décret du 13 mars 2000
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Hatton, agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à Mme Marie-Christine Van Marle, attachée d'administration centrale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance