Décret du 13 mars 2000

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Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Hatton, agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à Mme Marie-Christine Van Marle, attachée d'administration centrale.

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Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Hatton, agent contractuel, la délégation prévue à l'article 2 du présent décret est dévolue, dans la limite de ses attributions, à Mme Marie-Christine Van Marle, attachée d'administration centrale.

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