Décret du 13 mars 2000

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Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Delarue et de M. Pascal Mailhos, M. Jean de Croone, administrateur civil directement placé sous son autorité, est habilité à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière.

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Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Delarue et de M. Pascal Mailhos, M. Jean de Croone, administrateur civil directement placé sous son autorité, est habilité à signer les actes, arrêtés et décisions relevant de la sous-direction des étrangers et de la circulation transfrontière.

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