Décret du 13 mars 2000

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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Delarue, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, M. Jean Benet, administrateur civil, directement placé sous son autorité, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.

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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Marie Delarue, directeur des libertés publiques et des affaires juridiques, M. Jean Benet, administrateur civil, directement placé sous son autorité, reçoit délégation pour signer, au nom du ministre de l'intérieur, les actes, arrêtés et décisions, dans la limite de ses attributions.

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