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Décret du 13 mars 1997

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Par décret en date du 13 mars 1997, le fort Champagne, sis sur les communes de Mey, Vantoux et Vany, dans le département de la Moselle, est déclassé du domaine public militaire et en tant que place de guerre.

La zone de servitude défensive de cet immeuble est supprimée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décret en date du 13 mars 1997, le fort Champagne, sis sur les communes de Mey, Vantoux et Vany, dans le département de la Moselle, est déclassé du domaine public militaire et en tant que place de guerre.

La zone de servitude défensive de cet immeuble est supprimée.

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