JORF n°0112 du 15 mai 2008

Décret du 13 mai 2008

Par décret du Président de la République en date du 13 mai 2008, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 4 avril 2008, Mme Agnès Lalardrie, magistrate du premier grade, est placée, sur sa demande, en position de disponibilité, pour convenances personnelles, conformément aux dispositions du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, sur le fondement de l'article 44 b, pour une durée de trois ans à compter du 2 septembre 2008.