JORF n°114 du 18 mai 2005

Article 1

Article 1

Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement des contournements Nord et Sud de Belleville-sur-Vie (Vendée), conformément aux plans au 1/12 500 annexés au présent décret (1).


Historique des versions

Version 1

Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement des contournements Nord et Sud de Belleville-sur-Vie (Vendée), conformément aux plans au 1/12 500 annexés au présent décret (1).