Article 1
Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement des contournements Nord et Sud de Belleville-sur-Vie (Vendée), conformément aux plans au 1/12 500 annexés au présent décret (1).
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Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement des contournements Nord et Sud de Belleville-sur-Vie (Vendée), conformément aux plans au 1/12 500 annexés au présent décret (1).
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Sont déclarés d'utilité publique les acquisitions et travaux nécessaires à l'aménagement des contournements Nord et Sud de Belleville-sur-Vie (Vendée), conformément aux plans au 1/12 500 annexés au présent décret (1).