Décret du 13 mai 1993

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Art. 3. - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Isabelle Vaulont, délégation permanente est donnée à Mme Martine Bonny, sous-directeur, pour signer, dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions, ordonnances de paiement, ordres de recettes et autres pièces comptables et budgétaires.

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